Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Présentation
Cashela respecte les sanctions économiques et commerciales administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis ainsi que les régimes de sanctions applicables dans les juridictions où nous opérons.
2. Filtrage des sanctions
Nous filtrons en continu les clients, les bénéficiaires et les transactions au regard de la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) de l'OFAC et des autres listes de sanctions applicables.
3. Personnes et pays bloqués
Nous ne fournissons pas de services aux personnes ou entités figurant sur des listes de sanctions, ni aux pays et régions faisant l'objet de sanctions globales.
4. Transactions restreintes
Les transactions qui semblent impliquer des parties, des biens ou des juridictions sanctionnés peuvent être bloquées, rejetées ou signalées, comme l'exige la loi.
5. Obligations du client
Vous confirmez que vous n'êtes pas une personne sanctionnée et que vous n'utiliserez pas Cashela pour faciliter des transactions avec des parties sanctionnées ni à des fins interdites.
6. Signalement et coopération
Le cas échéant, nous signalons les transactions bloquées et rejetées aux autorités compétentes et coopérons avec les régulateurs et les forces de l'ordre.