Mentions légales

Politique d'Exécution des Ordres

Nos politiques et informations réglementaires. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

Ce document est un modèle rédigé à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique ou financier et doit être examiné, adapté et approuvé par un conseil juridique qualifié avant d'être utilisé comme Politique d'Exécution des Ordres officielle de Cashela.

1. Champ d'application

Cette Politique d'Exécution des Ordres explique comment Cashela traite et exécute les instructions («ordres») que vous passez via notre plateforme, y compris les paiements, les transferts d'argent, les conversions de devises et, lorsqu'elles sont proposées, les opérations sur crypto-actifs. Elle s'applique à tous les clients et à tout service dans lequel vous nous demandez de déplacer ou de convertir de la valeur.

2. Engagement de meilleure exécution

Lorsque nous exécutons un ordre, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat global pour vous, en tenant compte des facteurs d'exécution pertinents. «Meilleur» ne signifie pas le prix le plus bas sur chaque opération, mais le meilleur équilibre entre prix, coût, rapidité, probabilité d'exécution et fiabilité selon la nature de votre ordre.

3. Facteurs d'exécution

Les principaux facteurs que nous prenons en compte pour exécuter un ordre sont : le prix et le coût totaux pour vous (y compris nos frais et toute marge du prestataire), la rapidité et la probabilité d'exécution et de règlement, la taille et la nature de l'ordre, le mode et la destination du paiement, ainsi que toute instruction spécifique que vous nous donnez.

L'importance relative de ces facteurs dépend de votre statut de client, des caractéristiques de l'ordre, des devises ou actifs concernés et des prestataires et conditions de marché disponibles à ce moment. Lorsque vous nous donnez une instruction spécifique, nous exécutons l'ordre conformément à cette instruction dans la mesure où nous le pouvons raisonnablement.

4. Sélection des prestataires et des plateformes

Cashela achemine les ordres via un réseau de prestataires agréés en matière bancaire, de paiement, de change et (le cas échéant) de crypto-actifs. Nous sélectionnons et surveillons ces prestataires en fonction de facteurs tels que le prix, la fiabilité, la couverture, la rapidité de règlement, la situation réglementaire et la résilience opérationnelle, et nous pouvons acheminer un ordre vers le prestataire offrant le meilleur résultat global à ce moment.

5. Traitement des ordres

Les ordres sont traités rapidement et dans l'ordre de leur réception, sous réserve de validation, de contrôles de conformité et de fonds disponibles. Nous pouvons regrouper, fractionner ou différer un ordre lorsque cela est nécessaire pour l'exécuter, gérer le risque ou respecter des exigences légales et réglementaires. Nous vous informerons si un ordre ne peut être exécuté.

6. Tarification et frais

Le prix d'une conversion de devises ou de crypto-actifs reflète un taux de marché majoré d'une marge, et les frais applicables vous sont communiqués avant que vous confirmiez l'ordre. Une fois confirmé, l'ordre est exécuté aux conditions affichées. Les taux peuvent évoluer entre la cotation et l'exécution ; lorsqu'un taux coté comporte une fenêtre de validité, celle-ci vous est indiquée.

7. Délais et règlement

Les délais d'exécution et de règlement varient selon le service, la devise, le corridor, le prestataire et la destination, et peuvent être affectés par des heures limites, les horaires bancaires, les jours fériés et des vérifications supplémentaires. Nous visons une exécution rapide mais ne garantissons pas un délai de règlement précis, sauf mention expresse pour un service donné.

8. Suivi et révision

Nous surveillons en continu la qualité de notre exécution et la performance de nos prestataires, et nous révisons cette politique périodiquement ainsi qu'à chaque changement significatif. Lorsque nous identifions un moyen d'améliorer les résultats pour les clients, nous ajustons en conséquence notre acheminement et nos accords avec les prestataires.